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En langue bretonne "abadennoù" est le pluriel de "abadenn" qui signifie : affaire, partie (de jeu), séance, représentation (théâtrale), instant, moment.
 
 
 
 

 

 
 
 

 

 
 
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Rémy JAN
Ex correspondant local de presse
à Ouest-France

 
Correspondants Locaux de Presse (CLP)
OTAGES de la DÉMOCRATIE
Pendant trois années, j’ai été otage de
la presse démocratique du Grand-Ouest !

 
*
 
Sommaire
ÉCLAIRAGES
 
*
Un jour, j’ai franchi la porte d’une rédaction locale d’Ouest-France pour devenir correspondant local. Où habitez-vous ? Avez-vous un appareil photographique ? L’essai fut concluant. Soudain, j’étais parmi eux.

Petit reporter appelé Correspondant Local de Presse. C’est ainsi que je suis entré dans la presse pour en sortir trois années plus tard. Viré pour avoir dit qu’il fallait discuter du statut de Correspondant Local de Presse. Danger. La direction du journal Ouest-France m’a indiqué la voie de la liberté en me signifiant que je n’étais pas d’accord avec le statut. Expression = démission.

La prison du Correspondant Local de Presse (CLP), c’est son statut de travailleur indépendant (allégé des charges sociales)
au service de la liberté de la presse et de la démocratie – cela même avant que l’Europe n'ait pensé aux plombiers polonais.

Selon François Régis Hutin, le président de Ouest-France,
il faut des correspondants locaux de presse humbles, peu coûteux et anonymes partout dans le Grand-Ouest pour porter haut la démocratie dans les villages. Sinon ce serait la fin, son journal contrôlé par l’Association pour le Soutien des Principes de
la Démocratie Humaniste
étoufferait sous les charges et la démocratie s’en porterait très mal.

Merci à nos députés qui font faire, notamment depuis 1987, une belle économie aux journaux. À la louche, la France c'est 30 000 Correspondants Locaux de Presse et 30 000 journalistes. D’un côté, un statut précaire de travailleur indépendant au revenu imposable alors même qu’il reçoit un dédommagement financier minable et ne paie généralement pas de charges sociales, de l’autre un statut de salarié protégé avec déduction supplémentaire d’impôt, privilège du métier de journaliste.

Depuis 1987, la législation a rattaché les correspondants locaux
au régime des travailleurs indépendants. Quant au métier de journaliste professionnel, il est défini légalement depuis 1935
et aujourd'hui, selon les articles L 761 du code du travail
(Voir en fin de texte).
Pourquoi le statut de correspondant local de presse n’est-il pas conforme à l’éthique d’un journal exemplaire tel que Ouest-France ?

Extrait de la charte d’Ouest-France, éditorial du
18 septembre 1944 de Paul Hutin-Desgrées.


« Sans forfanterie mais sans faiblesse, à égale distance de l’utopie et du préjugé de l’imprudence et de la routine, nous servirons l’ordre des personnes dans la cité du Bien commun, ce qui veut dire beaucoup au politique, au social, au spirituel ; nous aiderons
à cette harmonie qui doit régner entre la partie qui doit son service au Tout, et ce Tout qui se doit de ne jamais opprimer la partie.»

Charte
qui donne le départ d’un nouveau journal en place
de Ouest-éclair qui paraissait pendant la guerre.
Charte du renouveau et du pari de la démocratie équitable.
On doit dire ici : humaniste.

Le statut de correspondant local de presse (CLP) en dressant
un mur avec la profession de journaliste protège, en apparence,
les intérêts des journalistes tout en abaissant les coûts généraux de production d’un journal.

Le journaliste est un salarié hiérarchisé, contrôlé, bien payé, souvent carriériste et,
au final, libre
! Et le CLP est un travailleur indépendant mal payé, coupé-corrigé-censuré par les journalistes selon les termes du statut de CLP et de la charte éditoriale du journal :
dire sans nuire, montrer sans choquer, témoigner sans agresser, dénoncer sans condamner.

Liberté de la presse. Chez Ouest-France, il faut écrire sans faire de mal et servir l’État
et la démocratie en faisant de la marge. Vocation du journaliste !

« Comme la Marine nationale, nous croyons notre tâche indispensable pour le pays », expliquait
le président d’Ouest-France au 60ème anniversaire du journal en 2004.
 
Le correspondant local de presse est-il opprimé ?

- D’une part, nous travaillons à une entreprise à vocation commerciale sans avoir un statut normal de travailleur : pas de charges sociales pour un revenu inférieur à 15 % du plafond de la "Sécu" alors même que notre rémunération, dénommée honoraires et frais, est artificielle et minable. Évidemment, pas de congés payés... Au final, pour la plupart d’entre nous, pas de protection sociale générée par ce travail.

- D’autre part, nous travaillons à une entreprise de presse qui nous ferme de plus en plus les pages autres que locales, alors que l’information recueillie localement peut avoir une importance plus grande. Ceci dépasse la définition du statut et cela va même jusqu’à barrer la route à certaines informations parce qu’elles sont exprimées par des correspondants locaux. Ce n’est plus l’importance de l’information qui domine mais sa source. C’est le bâillon. Voilà une auto-mutilation
de la presse, une perte de justice et de liberté. (Devise du journal : Justice et liberté). On nous enferme illégalement dans "la locale" en nous isolant et, de ce fait, on nous empêche de travailler mieux tout en valorisant notre territoire. Territoire de l’anecdotique dans lequel les auteurs et médias reconnus, tout comme les journalistes d’Ouest-France, puisent pour servir le marché.

Par conséquent, aujourd'hui on ne peut guère espérer être mieux rétribué et faire valoir nos droits, par l’expérience acquise, au statut de journaliste, lequel est fonction de l’importance du
revenu tiré de ce travail. De plus, Ouest France limite ce risque en contrôlant attentivement le
niveau des rémunérations versées chez les ambitieux : ceux qui peuvent oser faire valoir leur droit
à la carte de journaliste lorsque ils arrivent à tirer de ce travail le principal de leurs ressources comme le dit la loi. Le chef de rédaction veille au grain et détermine le seuil de rémunération critique. Il interpelle le CLP : — Dis-donc, combien de ressources tu cumules ? Si par malheur,
l’un d’entre eux s’en va quand même aux Prud’hommes, il sait qu’il lui faudra – au cas où
il gagnerait – trouver un autre journal pour exercer. Pour continuer de travailler, il faut rester correspondant.

Mais qu’avons-nous donc fait ? Chacun sait que les correspondants ont des compétences journalistiques même si elles ne sont pas du même format que celles des journalistes dits professionnels ou au standard des écoles qui s’auréolent aujourd'hui du courage des journalistes emprisonnés ou otages... Dites-moi qui sont les gens courageux ? Le courage ne s’apprend pas dans les écoles. Cette entreprise de presse exemplaire (OF) préfère cannibaliser nos bonnes informations – autrement dit, notre don d’ubiquité – pour les mettre à disposition de ses journalistes, seuls capables (sans doute) d’user de la compétence nécessaire et de comprendre ce qu’on attend d’eux dans les colonnes départementales, régionales ou spécialisées d’Ouest-France ou encore dans le Dimanche Ouest-France.

Pourtant, un journaliste, c’est d’abord quelqu’un de respectueux des autres, ce n’est certainement pas un prédateur, lequel est toujours sourd aux gémissements de ses proies. À lui, le journaliste, de faire tomber les murs, certainement pas de les dresser ou d’en être l’instrument. Sinon, adieu la déontologie et place à la loi du marché qui avale la presse dans une autre dimension : celle de la désinformation et de l‘abandon à une raison suprême et illégitime !

On a oublié le verbe être ! Nous, insectes sociaux, nourrissons la reine...

Correspondant local de presse : une activité selon la législation ou un travail ?

Alors que l’activité est la manifestation de la vie, le travail – dans notre démocratie laïque – est une activité de l’homme destinée à produire de la valeur : valeurs politique, sociale et financière. Donc, valeurs ajoutées par le travail. Oui, nous exécutons un travail qui participe de ces trois différentes valeurs et qui doit être rémunéré en conséquence. Il est intégré dans l’organisation du journal, par
le statut de correspondant local, à la façon d’un contrat de travail qui nous donnerait des fonctions locales à assumer dans un réseau de collecte d’informations et de rédaction d’articles. Notre emploi du temps n’est que peu déterminé par nos choix, il l’est principalement par l’actualité communale et notre présence à certains événements est impérative. Nos fonctions sont déterminées par la politique du journal.

Exemple majeur chez Ouest-France, le suivi des conseils municipaux. C’est un travail !

 
Nous ne sommes pas véritablement des "travailleurs indépendants".

Nous sommes implicitement, par nos fonctions locales, des "travailleurs indépendants" hiérarchisés dans l’entreprise de presse, ce qui constitue la preuve du salariat. En effet, ces fonctions locales sont hiérarchisées par l’ordonnancement des informations du journal, laquelle par symétrie représente la hiérarchie.

La première page, étant la place de l’éditorial (la tête de l’organisation) jusqu’au terrain local, en passant par les étages que sont les pages générales puis départementales. De plus, les pages locales, c’est le cœur du journal ! Elles sont absolument nécessaires au fonctionnement quotidien du journal. Mieux elles sont prioritaires. C’est la proximité avec le lecteur, la quotidienneté de l’info, le service journalier.

Et ce n’est pas tout, on représente le journal sur le terrain ! On porte le badge Ouest-France !
Et dans la poche révolver, la carte de CLP avec photo du zozo qui joue au journaliste !

 
Nous ne sommes pas des prestataires de service.

Nous ne sommes pas des prestataires, fournisseurs accessoires ou occasionnels de différentes entreprises de presse. Pour preuve le matériel spécifique prêté par Ouest-France. C’est bien utile car nous n’avons pas les moyens de financer notre équipement malgré notre dévouement quotidien. Pire, en plus d’être indépendants, il nous est interdit de travailler pour la concurrence directe, comme peut le faire toute agence de presse indépendante (notre code APE : 924Z, code des agences de presse). Si c’était le cas, nous pourrions réaliser des articles et les proposer dans l’Ouest non seulement à Ouest-France, mais au Télégramme.

 
Le statut, un tour de force et de magie.

Ouest-France (avec d’autres quotidiens) a réussi le tour de force d’externaliser des fonctions capitales au journal par les lois de 1987, 1991 et 1993 "Correspondants locaux de la presse régionale ou départementale". Ce statut permet de nous éloigner de celui de journaliste et, par conséquent, du salariat. Pour le correspondant local, il n’y a pas de barreau à l’échelle. Son existence est virtuelle dans l’organisation mais indispensable. Il est anonyme et n’a pas le droit de signer ses articles (sauf exception). Il fait partie d’une masse comptable, tel un minerai. Nourriture du corps ou des esprits ? C’est pourquoi il faut gommer notre existence. Pour François Régis Hutin, ceux qui concourent à l’activité économique et sociale du groupe Ouest-France sont : les cadres,
les journalistes (au nombre de 519 en janvier 2000), le personnel administratif, les publicitaires,
les ouvriers, les dépositaires et les vendeurs ! Nous (les 2 500 correspondants) sommes finalement un coût externe qu’on peut rogner, une masse travailleuse qui ne mérite aucune considération comme au XIXème siècle, si ce n’est en terme de réseau coûteux.

Selon le statut, le CLP doit – sans collaboration intellectuelle (car c’est une caractéristique du journaliste professionnel) et donc sans point de vue – choisir un sujet, photographier, poser des questions et écrire. Chose impossible pour un citoyen ou alors nous sommes très loin de la République et de la Démocratie. Pourtant les grilles de tarification font bien état pour les correspondants locaux de presse de travaux identiques à ceux des journalistes.

Le statut fait de nous des marionnettes
Pour mieux nous éloigner du journalisme indépendant – car c’est peut-être de cela dont il s’agit au final et c’est peut-être là qu’on rejoint les problèmes des véritables journalistes – on monte à l’intérieur du journal un mur du silence. Difficile de parler aux secrétaires d’édition voire interdit : on nous impose un retour à la case départ, à la rédaction locale, notre base hiérarchique. Si un article ne passe pas, pourquoi ? En fait Ouest-France peut tirer les ficelles du statut (parution ou non de l’article, place, taille, photo ou non, correction, délai de parution…) en fonction de la servilité du correspondant local et de son importance stratégique par rapport au territoire couvert jusqu’au point d’occulter la qualité des articles. On peut même le remettre en forme quand ce n’est pas nécessaire, pour preuve de la contribution intellectuelle du journaliste. Mieux, on peut le saborder à la serpe ou à la balle explosive.

Pour résumer, on réalise des reportages sans apport intellectuel et des articles sans cervelle, alors à quoi bon nous parler ? D’autant qu’on ne fait pas partie d’Ouest-France. Qu’en pense le secrétaire d’édition ? Pour lui : normal. Gare à nous, si on s’avise de lui donner notre avis ou de faire des articles intelligents ou sensibles : ils ont des poussées d’intolérance. Attention aux articles. Pas touche au journalisme. Effritement de la déontologie mais bonne conscience : pour tout le monde d’Ouest-France, le correspondant local doit rester à sa place.

Le pire, c’est que l’humble et serviable correspondant local le pense parfois lui-même, tellement il est imprégné, conditionné par la hiérarchie. Syndrome du correspondant local et, plus généralement, pathologie de la victime ! Otage...
 
En quoi consiste le travail d’Ouest-France ?

Extrait de l’éditorial de François Régis Hutin du 7 août 2004 :
« Ouest-France, un journal engagé au service de la personne. »
« La défense de la démocratie, l’association de tous sans discrimination au sein de la République… »
« La dure leçon apprise dans la douleur est celle-ci : la finalité doit être considérée comme première, les moyens ne doivent être considérés que pour ce qu’ils sont, c’est-à-dire seconds. »

Extrait de l’éditorial de François Régis Hutin du 27 mai 2004 :
« La presse nécessaire et fragile... »
Évoquant la disparition de titres depuis la Libération, ce qui appauvrit l’information du pays sur lui-même : « C’est pour cette raison que la presse écrite ne peut être considérée comme une activité quelconque. C’est pour cela qu’il importe que les modifications législatives ou réglementaires soient étudiées avec grand soin. Il peut être tentant pour tel gouvernement de taxer ou surtaxer certaines activités... Les journaux seraient amenés à augmenter leur prix, ce qui pourraient empêcher les lecteurs de les acheter. L’opinion de moins en moins incitée à réfléchir, deviendra de plus en plus instable, changeante et désorientée, ce que les responsables politiques ne pourront que déplorer. Bien sûr, tout le monde se désolera mais le mal aura été fait et sera sans doute irrémédiable. »
Chose possible lorsque l'on constate que le Grand Ouest a voté majoritairement OUI en 2005 lors
du Référendum pour la Constitution Européenne au contraire des autres régions françaises !

Pourquoi la condition des CLP peut-elle exister et perdurer ?

- Premièrement nous sommes isolés. Peu de représentation. Donc pas de négociation : c’est ainsi que la valeur du travail du CLP à Ouest-France est déterminée unilatéralement et au moyen de points par article, sans considération réelle du temps passé et des frais occasionnés. Rappelons que le lien hiérarchique prouve le salariat. On ne parle pas d’argent, mais pourtant, c’est une grille tarifaire intitulée "facture" qui parcourt mensuellement la hiérarchie et qui laisse une marge de manœuvre au responsable de l’agence locale permettant les petits cadeaux ou au contraire les marges-arrière, mais moins qu’à une époque (avant avril 2003), à ce que j’ai pu juger. En résumé, une facture au goût du patron. Le CLP ne sait même pas combien cela lui coûte de travailler pour Ouest France ! La facture ne correspond pas à la réalité. Par ailleurs, nous n’avons ni formation, ni conseils (sauf amicaux). Il n’existe pas, non plus, de passerelle correspondant local / journaliste sinon pour les jeunes qui suivent un cursus de journalisme. La procédure de recrutement n’est pas claire. Celle de licenciement est sombre…

- Deuxièmement, notre situation protège, en apparence, le journaliste (mais pas le journalisme). Le journaliste croit qu’il est impossible aux journaux de nous rémunérer normalement avec des charges sociales et des congés payés. Quand il est jeune et naïf on le lui fait croire jusque dans les écoles professionnelles et quand il est âgé il ne veut pas remettre en question ses acquis. Par ailleurs, il pense vertueusement que nous ne sommes pas des journalistes professionnels et ne pouvons le devenir alors que les CLP en possèdent les compétences ou peuvent les acquérir. Ce serait faire table rase d’un passé encore récent où les correspondants locaux pouvaient devenir journalistes. (Les écoles ne débordaient pas alors de journalistes jeunes, volontaires et bien formés à défendre la démocratie.) Du passé où les journalistes étaient des précaires. Mais aussi de la déontologie de
la profession, principal critère à mon sens de la qualité de l’exercice professionnel de journaliste. Que le rémunérer correctement conduirait à la faillite du journal et, par conséquent, à la fin de son travail de journaliste. Les quotidiens régionaux étant les principaux recruteurs...

Le journaliste accepte finalement de biaiser son regard sur le correspondant, même – et c’est un comble – lorsqu’il est syndiqué et véhément envers la direction pour défendre la liberté de la presse et son argent avec ! Le journaliste tire la couverture à lui. Cela ressemble à un contrat tacite avec Ouest-France sous forme de jeu de rôle : le salarié syndiqué contre le patron qui défend les actionnaires. D'ailleurs, je me suis adressé à la CFDT pour demander ma réintégration en qualité de CLP. Sans résultat en dehors d'un courrier – que j'ai dû arracher – en guise de preuve : cela aurait évidemment dérangé des journalistes en place. De plus, les externalisés de l'entreprise, ce n’est pas toujours pas le business des syndicats. À la CFDT des journalistes d'Ouest France,
on fait néanmoins exception pour les faux CLP qui sont en fait de vrais journalistes que le journal
a laissé passer à travers ses mailles. Question de revenus. Ceux-là sont défendables devant la loi au contraire des autres CLP ! Pour la délégation CGT de Quimper, le cas est trop difficile. Par contre, dans les instances syndicales parisiennes, on sait que le statut de CLP grignote peu à peu celui de journaliste. On sait qu'il faudrait agir.

La condescendance des journalistes à l'égard des CLP se vérifie tous les jours dans les rédactions : le correspondant local de presse est un vilain ! Mais il y a des situations de correspondants qui sont extrêmes. Carrément misérables et inacceptables. Imaginez des journalistes-CLP qui taquinent le seuil de pauvreté en travaillant 360 jours par an. Vous – les patrons et certains syndicats – dites évidemment que c’est une activité complémentaire, annexe, et qu’il faut avoir à côté un autre travail. Activité sous-payée, de plus en plus interdite aux chômeurs, pour rentier, fonctionnaire ou retraité qui n’a pas besoin de protection sociale.

Je pense, par exemple, à ces retraités (beaucoup trop) commissaires-enquêteur, médiateurs de justice, conciliateurs ou juges de proximité qui font faire des économies à l’État et creusent le chômage et les déficits sociaux en se rendant ridicules. Trop aussi de faux travailleurs indépendants. Que fait-on du chômage ? De ses conséquences. Des fausses solutions pour créer du travail appelées "exonérations de charges". Qui finance alors les charges ? Va-t’on vers la légalisation du travail noir imposable pour donner une activité aux gens qui s’ennuient ? Finalement, le malheur des uns fait le bonheur des autres. Entre journaliste et correspondant local, vous avez les clefs. Et puis la division, cela sert toujours. Là aussi il faut creuser !

Pourquoi ne pas comparer avec l’intégration dans l'agro-alimentaire ? Producteurs intégrés et indépendants en même temps. Ce sont eux qu’on presse d’abord pour garder la tête haute. La faute à qui ? à l’économie libérale, à la mondialisation ou au cynisme ?

L’avantage, voire la chance d’un journal tel que Ouest-France, c’est sa taille sur le marché. Un marché régional qui n’est pas vraiment gêné par la mondialisation. Combien vaut donc le journal ? Combien vaudraient Ouest-France et, dans l’extrême Ouest, Le Télégramme à travers le filtre de l’économie équitable ? Pourquoi Spir communication (hebdomadaires gratuits du groupe Ouest-France pour boîtes aux lettres et poubelles) fait tant de bénéfices (OF du 16 septembre 2004 p. 5) ? L’inutile paye trop bien en dégazant du CO2 !

Mais le correspondant local de presse est aussi responsable. À lui de montrer qu’il existe. Nous n’avons pas encore réussi, pour être entendu à la tête d’un journal tel que Ouest-France et ailleurs, à créer une ou plusieurs instances de représentation et de négociation qui soient acceptées comme telles. Pour le journal, il ne faut surtout pas de syndicats. Oui à des associations discrètes et niaises. La direction d’Ouest-France est seule à décider de notre sort en distribuant quelques bonbons. C’est plus facile qu'avec les salariés pour lesquels existent des syndicats. Et bien plus facile qu'avec les journalistes qui peuvent encore disposer de leur indépendance et démissionner librement en cas de « changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal si ce changement est de nature à porter atteinte à l'honneur du journaliste, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux. » (§ 5559 - Art.L 761-7 - Droit du travail - Mémento Pratique Francis Lefebvre)
Quelles pourraient être les armes des Correspondants Locaux de Presse ?

- Le nombre, près de 2 500 CLP uniquement pour Ouest-France.
- Des compétences très variées.
- Un intérêt spontané pour le journalisme.
- En plus, il est possible de faire tourner un journal comme Ouest-France sans journaliste,
c’est-à-dire seulement avec des correspondants locaux de presse à qui il serait demandé, par exemple, d’utiliser leurs autres compétences pour les pages plus générales. Une petite formation à la clef suffirait. De plus, il est facile de les mettre en réseau puiqu’ils disposent tous d’un ordinateur affecté à Ouest-France. Les maintenir isolés les uns des autres, c’est faire la politique de l’autruche au lieu d’aller au devant des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.
Sur le Web, on réfléchit sans hiérarchie et l’écrit y demeure
. Est-ce que cela pose problème ? Par contre, on ne peut faire un journal local avec seulement les journalistes. Du point de vue de la qualité, le journal serait plus proche du terrain par la double compétence, correspondant local de presse et journaliste. Humble et orgueilleux, à la fois. C’est une autre façon d’avoir les pieds sur terre. D’être plus fortement imprégné. Plus sensible. Et par-dessus tout d’aller du local au global.
D’ailleurs, l’humanité se mesure à ce qu’elle fait aux plus petits. Ceci alors qu’une grande partie des journalistes s’est éloignée du terrain pour être proche des politiques, des artistes et des sportifs, voire même, aussi bizarre que cela paraisse, des journalistes.

Par ailleurs, (voir Le Monde Diplomatique de septembre 2004 : « Presse, les voix de la dissidence »), les correspondants locaux de presse ont tout à gagner – par rapport à leur situation bâtarde (on n’a pas grand-chose à perdre) – à user de leur liberté théorique en participant à des journaux ou publications locales. Les besoins existent, dont certains relatifs aux nouveaux découpages territoriaux. Pas facile à réaliser, mais ceux qui le feront auront le plaisir d’oser et la dignité en plus, aujourd’hui éléments majeurs de la qualité de vie. Sans compter, la souplesse d’adaptation et la réactivité qui donne de la fraîcheur à l’information. Information nature et odorante. Recueil de mauvaises herbes et de diversité.

 
Quel est le contexte général ?

Un contexte qui montre qu’on s’attaque à la protection sociale.
On craint pour le "patrimoine" social.
On craint aussi pour la "liberté" de la presse...
Toutes choses jamais acquises...
On sert au citoyen-consommateur de l’inquiétude et peu d’espoir.
La peur empêche-t’elle d'agir et de réagir ?
L'économie libérale se débride du social : dernier sursaut ?
Trop de contraintes ou tout simplement trop d’humains ?
Je rappelle le titre d’un livre paru aux USA "Comment ne pas survivre en travaillant".
Mais qui montre l’exemple ? la France ou les USA ?

 
ÉCLAIRAGES
   
Code du travail
Art L.122-49.
Aucun salarié (ou hiérarchisé) ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Art L.761-2.
« Le journaliste professionnel (Loi n° 74-630 du 4 juillet 1974) est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.» ( Soit : la moitié ou plus)
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction: rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-reviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent,
à un titre quelconque qu’une collaboration occasionnelle.

(L. n° 74-630 du 4 juillet 1974) « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel au sens du premier alinéa du présent article est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. »
Art L.761-9.
 
Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié
doit être payé.
Art L. 761-15.
 
Peuvent se prévaloir de la qualité de journaliste,…,les personnes énumérées à l’article L.761-2
et titulaires d’une carte d’identité professionnelle.
Art R. 761-3.
 
La carte d’identité professionnelle des journalistes prévue par les articles L.761-15 et L. 761-16 est délivrée dans les conditions fixées par une commission paritaire dite «commission de la carte d’identité des journalistes professionnels».
Cette carte ne peut être délivrée qu’aux personnes répondant aux conditions fixées par l’article L.761-2.
Art R. 761-5. (Décret n° 85-274 du 26 février 1985)
 
La commission de la carte d’identité des journalistes professionnels est composée de seize membres: huit représentants des employeurs, dont sept au titre des directeurs de journaux et agences de presse et un au titre des entreprises de communication audiovisuelle du secteur public et huit représentants des journalistes professionnels.
Loi 27-1-87, art.10 ; Décret 16-5-94.
- « Le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l’actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le compte d’une entreprise éditrice.»
« Cette contribution consiste en l’apport d’informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel. »
« Le correspondant local de la presse régionale et départementale est un travailleur
indépendant. »

- L’activité de correspondant local de presse n’est pas une activité professionnelle au sens propre du terme. Elle est habituellement exercée à titre accessoire par rapport à une activité professionnelle principale. L’activité de CLP peut être également exercée par une personne inactive.

- L’activité de CLP doit être strictement distinguée de celle de journaliste telle qu’elle est définie à l’article L. 761-2 du code du travail.
 
Par conséquent, le CLP qui apporte la preuve d’avoir été durant sa collaboration avec un
organe de presse dans un lien de subordination lui permet de bénéficier de la présomption de salariat résultant de l’article L. 761-2 du code du travail.
De plus, les CLP qui prouvent que leurs articles ne sont pas toujours vérifiés ni mis en forme
avant publication sont clairement de véritables journalistes, tout comme les CLP qui collaborent régulièrement dans les rédactions.
Extraits du site Web des Impôts
- Assimilation partielle de la rémunération des journalistes et des professions voisines à une allocation pour frais d’emploi (BO 5 F-14-99) : Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du CGI, prévoit que les rémunérations perçues ès qualités par les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux sont, à concurrence de 7 650 €, représentatives d’allocations pour frais d’emploi utilisées conformément à leur objet. Elles sont,
à ce titre, exonérées d’impôt sur le revenu.
Cette exonération s’applique de plein droit, sans que les intéressés, par dérogation au régime
de droit commun des allocations spéciales pour frais d’emploi (cf. n° 427-5), ne soient tenus de justifier de l’affectation effective de leur rémunération au paiement de frais professionnels à due concurrence...
- Journalistes (DB 5 F-1112, numéros 42 et suivant). En ce qui concerne les autres collaborateurs (autres que journalistes professionnels) occasionnels de journaux ou revues, il est fait application des règles de droit commun : les rémunérations perçues pour leur collaboration sont considérées comme des salaires, sur le plan fiscal, dès lors qu’il existe un véritable
lien de subordination entre les intéressés et la direction du journal
. Dans le cas inverse,
il s’agit de recettes non commerciales.
Art 11 de la Constitution
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre
à l’abus de cette liberté dans les cas déterminées par la Loi.
 
 
 
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Dernière mise à jour dimanche, 22.05.2016 12:06

 
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