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ENVIRONNEMENT - MAUVAIS VOISINAGE |
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QUIMPER |
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L’insalubrité s’inscrit le plus souvent dans un contexte global
de dévalorisation urbaine et de pauvreté. |
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4 FEVRIER 2012
Pas de décision de justice du TGI depuis le 4 avril 2010 |
Si
le Procureur de la République de QUIMPER
classe cette affaire sans suite, cette page sera supprimée |
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DÉBUT des TRAVAUX le 7 mars 2011 - Les travaux de rénovation de la cage d'escalier
ont commencés sans attendre la décision du Tribunal ! |
FIN des TRAVAUX le 15 avril 2011 !
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Notre cage d'escalier a maintenant le mérite d'être PROPRE, mais il n'en reste pas moins que l'entreprise LETTY ( qui a engagé une entreprise sous-traitante) ne peut se vanter que le travail
ait été réalisé à 100 % dans les règles de l'art !
Si on prend le temps de pratiquer un examen attentif dans les moindres recoins des 8 étages,
on constate qu'Il y a beaucoup de défauts dont des endroits mal poncés, mal rebouchés,
mal peints, mal coupés ou présentant des bavures, des épaisseurs ou des maigreurs de peinture !
Jeudi 28 avril 2011, lors de la réception de fin de chantier, le Président du Conseil Syndical
a exprimé son mécontentement ! J'approuve entièrement et le remercie de sa prise de position !
Le 4 et le 5 mai 2011, des ouvriers vexés ont effectué rapidement quelques retouches !
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BREF !!!... C'est PROPRE, c'est TOUT ! |
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2011 : C'EST COMME CHEZ MOI ! Mes travaux ont été MAL réalisés par une ENTREPRISE quimpéroise multiservices (rénovation intérieure et dépannage) présentée
à tort sur Internet comme une équipe de professionnels : Entreprise X, la signature de votre rénovation Toute une équipe à votre service pour rénover votre intérieur de A à Z ! Nous sommes spécialisés dans l’électricité et la domotique, la plomberie, la menuiserie, la rénovation intérieure.
« Electriciens, plombiers, menuisiers, carreleurs, plaquiste, peintres… Une équipe
de PROFESSIONNELS à votre écoute !!! » Lire ma lettre recommandée. http://www.assistance-br |
Mon père, Pierre Le Menn, était le plus réputé des artisans peintres en bâtiments du bassin de Châteaulin, un artiste, un expert décorateur sols et murs, j'ai été à bonne école |
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Depuis MARS 2007, je me TRACASSE et suis DÉMORALISÉE
en raison du REFUS SYSTÉMATIQUE de CERTAINS
de mes copropriétaires de PRÉVOIR de RÉNOVER
(au bout de 18 ans, 1992 !!!) nos PARTIES COMMUNES :
HALL D'ENTRÉE et CAGE D'ESCALIER,
SOIT 8 étages et 17 copropriétaires... |
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Les copropriétaires ont l'OBLIGATION d'ENTRETENIR les PARTIES COMMUNES
et cela est de la RESPONSABILITÉ du SYNDIC !
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Mes copropriétaires présents ou représentés aux Assemblées Générales REFUSENT systématiquement d’envisager les travaux de rénovation, d’assainissement et
de propreté allant jusqu’à REFUSER une RÉUNION entre propriétaires afin d’en débattre. |
LA SITUATION RESTE DONC BLOQUÉE et cela peut DURER Indéfiniment !!! |
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Quant à changer la VIEILLE PORTE D'ENTRÉE et installer un DIGICODE... peut-être
un jour... grâce M. BRIEC qui, faisant preuve de discernement, a abordé le sujet lors de
l' A.G. du 17.12.2010 ainsi que le problème de dégradation de certaines pièces d'ancrage ,
certains endroits de la main-courante et des barreaux des VIEUX GARDE-CORPS de plus
en plus attaqués à coeur par la ROUILLE. Et le problème de l'état pitoyable des caves ? |
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MARS 2010 - Les copropriétaires de 5 BÂTIMENTS de notre RÉSIDENCE
ont accepté une RÉUNION pour débattre des TRAVAUX de réfection des murs
de HALL D'ENTRÉE et de CAGE D'ESCALIER. |
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MAIS TOUJOURS RIEN pour NOTRE immeuble au n° 9 ! |
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Tout ceci est une histoire à dormir debout !
Mais
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ??? |
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RELATIONS DE BON VOISINAGE !!!... |
Le 4 juin 2010
J'ai été convoquée en urgence au bureau de POLICE du Braden à la demande du PROCUREUR de la République suite à une PLAINTE en DIFFAMATION déposée contre moi par une VOISINE ! |
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Dans un souci de TRANSPARENCE, j'ai jugé UTILE et de mon INTÉRÊT, de rendre
cette affaire PUBLIQUE car je n'aime que les choses CLAIRES, NETTES et POSITIVES !
 - Ma porte est ouverte aux copropriétaires qui souhaiteraient le dialogue !!!...
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2011 - 30 mars |
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2011 - 14 mars |
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2011 - 27 février |
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2011 - 31 janvier |
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2011 - 25 janvier |
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2011 - 25 janvier |
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| 2011 - 24 janvier |
RV avec HUISSIER de justice pour CONSTAT de VÉTUSTÉ |
| 2011 - 22 janvier |
Courriel à SURAVENIR (dégradation INVOLONTAIRE) |
2011 - 21 janvier |
RV avec mon AVOCATE à Quimper |
| 2011 - 18 janvier |
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2011 - 12 janvier |
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2011 - 11 janvier |
Courriel à mon AVOCATE de Quimper |
2010 - 30 décembre |
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2010 - 28 décembre |
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2010 - 26 décembre |
Courriel à mon AVOCATE de Quimper |
2010 - 21 décembre |
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2010 - 21 décembre |
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2010 - 17 décembre |
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2010 - 9 décembre |
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2010 - 9 décembre |
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2010 - 25 novembre |
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2010 - 24 novembre |
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2010 - 17 novembre |
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2010 - 25 octobre |
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2010 - 22 juin |
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2010 - 12 juin |
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2010 - 10 juin |
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2010 - 7 juin |
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2010 - 9 avril |
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2010 |
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2010 - 5 juin |
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2010 - 22 mai |
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2010 - 18 mai |
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2010 - avril |
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2010 - avril |
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2010 - 9 avril |
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2010 - 14 avril |
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2010 - 19 avril |
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2007 à 2010 |
COURRIELS de réclamations au SYNDIC |
2010 - 28 avril |
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21 mai 2010 |
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2010 - avril |
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2010- 19 avril |
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2007- 8 décembre |
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INSALUBRITÉ et SALUBRITÉ - Définitions du DICTIONNAIRE |
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INSALUBRITÉ = caractère de ce qui nuit à la santé, malsain, dénaturation, fétidité, infection, pestilence, pollution, purulence, putréfaction |
SALUBRITÉ = état de ce qui est sain,
favorable à la santé, assainissement,
hygiène, propreté, soins |
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Le manque d'aération et d'ensoleillement, les problèmes d’humidité, le défaut d’ENTRETIEN des locaux et de leurs équipements, la persistance de PEINTURES DÉGRADÉES et de canalisations en plomb… peuvent avoir des conséquences directes sur la SANTÉ des occupants : ALLERGIE respiratoire, crise d’asthme, saturnisme infantile, … ou tout simplement ATTEINTE au BIEN-ÊTRE MORAL. |
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Je me demandais toujours pourquoi, chaque fois que je sortais
de mon appartement, je souffrais ensuite d'éternuements
à répétition, de rhinite, nez et yeux rouges. J'avais pensé
que les responsables étaient les ALLERGÈNES volatiles dans
la CAGE D'ESCALIER provoquant une rhinite allergique !!!
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Lors de ma consultation du 9 juillet 2010 chez le Docteur Ronan Kermel, allergologue,
les tests dermiques, puis le dosage sanguin se sont révélés négatifs.
Le médecin diagnostique alors une RHINITE VASOMOTRICE qui survient volontiers sur
un terrain de STRESS (contrariétés, état dépressif, anxiétés, angoisses).
Son mécanisme serait lié à une mauvaise régulation du système neuro-végétatif. Elle entraîne
une aggravation du syndrome d'apnée du sommeil dont je souffre depuis ma naissance... |
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Le 4 avril 2010 à 22 h 30', 4 pompiers avaient débarqué chez moi alertés par une voisine inquiète ! |
En effet, EXCÉDÉE, j'ai DISJONCTÉ et anticipé
les travaux de rénovation en décollant quelques pans
de vieille moquette murale "dégueulasse" dans notre cage d'escalier ! (35 ml) (Ictus amnésique ?) |
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En conséquence, une PLAINTE a été déposée contre moi par le syndic.
J'ai donc été convoquée le 4 mai 2010 au BUREAU DE POLICE du Braden à QUIMPER. |
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Pendant toutes ces années, j'ai donc souffert d'un véritable HANDICAP du fait de ce SAS |
(syndrome d'apnée du sommeil) induisant des disfonctionnements cérébraux et physiques dont je subis toujours les séquelles.
Diagnostiqué en 2006 et vérifié en 2009, mon SAS a été évalué à
16 apnées par heure, soit 150 apnées par nuit.Ceci équivaut
à 2 h par nuit en état d'ASPHYXIE la tête dans un sac en plastique !!!
Heureusement, ce HANDICAP n'a pas entraîné la perte totale
de mes aptitudes intellectuelles natives. (Ictus mnésique ?) |
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J'ai rendez-vous le mercredi 23 juin 2010 avec le Docteur Gildas BUROT, psychiatre,
au CAMP, Centre d’Accueil Médico-Psychologique de l'hôpital Gourmelen, 9, rue Le Déan
à Quimper, où j'étais suivie l'an dernier.
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J'y
démontre comment mon absorption prolongée du somnifère STILNOX (Zolpidem)
a induit un disfonctionnement cérébral et est responsable de ma CRISE du 4 avril 2010 ! |
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J'attends la décision du Procureur de la République qui pourrait me déclarer irresponsable au moment des faits et classer la procédure sans suite ! |
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| AXA FRANCE n'est pas en droit de se retourner contre moi pour se rembourser tant que le TRIBUNAL n'a pas rendu son JUGEMENT. |
Convocation (LRAR) pour l'expertise du 10 mai 2010.
Une 2ème EXPERTISE par la société TEXA pour le compte de la compagnie d'assurances
AXA FRANCE a eu lieu le jeudi 3 juin 2010 à 10 h 30' en présence du SYNDIC, du président
du Conseil Syndical et de moi-même !
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Manipulé par le SYNDIC sous la pression des copropriétaires, l'expert a fait un rapport FRAUDULEUX concernant le taux de VÉTUSTÉ ! |
D'après l'ADIL, l'avocate et l'huissier de justice, le taux de VÉTUSTÉ des moquette murales (entre autres...) est de 100% au bout de 10 ANS !
Or, les moquettes murales de notre cage d'escalier auront bientôt 20 ans !
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TEXA - EXPERTISE du 3 juin 2010 |
J'ai REFUSÉ de SIGNER le procès-verbal d'expertise concernant l'évaluation
des "dégâts" du fait qu'elle est basée sur un DEVIS estimatif de réfection sur 8 ÉTAGES,
ce qui est ABUSIF et dont la VÉTUSTÉ déduite du montant est estimée à SEULEMENT 15 % bien que la MOQUETTE MURALE date de 1992 !
L'agent de la société d'expertise TEXA a évalué la VÉTUSTÉ à seulement 15 %
en arguant du fait qu'il s'agira d'une RÉNOVATION PARTIELLE ! Le dédommagement
à la copropriété équivaudrait à PLUS de 7000 €.
AXA FRANCE se retournerait ensuite CONTRE MOI pour SE REMBOURSER
puisque le SYNDIC m'a ACCUSÉE de VANDALISME / dégradation VOLONTAIRE !
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Et le devis fait état NON D'UNE RÉNOVATION PARTIELLE mais de travaux COMPLETS sur la TOTALITÉ des 8 ÉTAGES !!! |
De toute façon, AXA FRANCE n'est pas en droit de se retourner contre moi pour se rembourser tant que le TRIBUNAL n'a pas rendu son JUGEMENT, cela pourrait durer des années ! |
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| La notion de VÉTUSTÉ et d'INSALUBRITÉ n'est pas une théorie fumeuse |
VÉTUSTÉ = dépréciation des biens en raison de leur âge,
de leur usure ou de leur état d'entretien. |
La VÉTUSTÉ s’exprime en pourcentage, en fonction de l’âge de l’installation.
Plus l’installation est ancienne, plus le pourcentage de VÉTUSTÉ est élevé.
Un matériel très ancien peut ne plus être indemnisé.
Concrètement, le montant de la VÉTUSTÉ se déduit du montant de l’INDEMNITÉ
et reste à la charge de l’assuré. |
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ADIL INFOS N°2002-05 - VÉTUSTÉ ET RÉPARATIONS LOCATIVES
La Cour d'Appel d'Aix en Provence retient qu'aux termes du rapport d'expertise, les papiers peints et peintures se trouvant en état d'usage ont été réalisés par le bailleur avant la prise de possession par le locataire, il y a environ 16 ans, qu'aucune réfection, remise en état ou amélioration n'ont jamais été faite du propre chef du propriétaire.
La Cour considère que la vétusté étant totale au bout d'un tel délai, le bailleur doit supporter seul la totalité des travaux de remise en état. Peu importe les dégradations imputables aux locataires, dès lors que les papiers peints ont de toute façon besoin d'être complètement refaits. |
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Si je vivais en COUPLE ou si j’étais un HOMME, mes copropriétaires n’auraient vraisemblablement pas pu laisser « pourrir » cette situation au mépris des lois
et règlements. Il est vraiment pénible pour une FEMME seule de 63 ans de se heurter
à un tel mur d'incompatibilité et d'absence de dialogues logiques !
Et que l'on cesse de RADOTER que les copropriétaires ne sont PAS RICHES, qu'on cesse de RADOTER avec le coût de la mise aux normes des ASCENSEURS en 2006 !!!
Les gens ont et auront toujours des PRÉTEXTES pour NE PAS PAYER,
il y aura TOUJOURS un ou plusieurs copropriétaires qui n'ont pas d'ARGENT.
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Les copropriétaires qui n'ont PAS LES MOYENS
de PAYER les CHARGES et les TRAVAUX LÉGAUX
n'ont qu'à faire un EMPRUNT, faire des ÉCONOMIES,
demander des AIDES ou VENDRE et aller habiter ailleurs ! |
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Le problème actuel a été
induit par quelques copropriétaires de mauvaise foi,
refusant la concertation, faisant délibérément obstruction (d'une année sur l'autre) quant
à la prévision de travaux de rénovation des parties communes (hall d'entrée et cage d'escalier) dont la vétusté, la dégradation et l'insalubrité sont visibles à l'oeil nu !
Mes 16 copropriétaires ne sont pas correctement informés et n'ont pas pris en considération le problème de fond : la SALUBRITÉ des PARTIES COMMUNES
(cage d'escalier) ! Mes 16 copropriétaires ne sont pas conscients de la PAUPÉRISATION de notre immeuble ! |
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ENCORE LA POLICE !
Hier après-midi 4 juin 2010,
j'ai été convoquée en urgence
au bureau de POLICE du Braden
à la demande du PROCUREUR
de la République suite à une plainte en diffamation déposée contre moi par une copropriétaire négative !
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En France, la reconnaissance de l’influence de l’environnement sur la santé humaine
est désormais consacrée au plus haut niveau du droit national par le biais de la Charte
de l’environnement adossée au préambule de la Constitution (loi n°2005-205
du 1er mars 2005). Elle précise dans son article 1er que « chacun a le DROIT de VIVRE
dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Dès les années 70, la Bretagne a manifesté son intérêt pour la santé-environnementale
en créant sous l'impulsion des quatre conseils généraux, les premiers services santé-environnement français. |
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Le maire, sur la base de ses pouvoirs de police générale définis
à I'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, est tenu d'intervenir afin de veiller à la salubrité de sa commune, y compris dans l'habitat privé. Cette responsabilité est confortée par l' article L1421-4
du code de la santé publique.
En conséquence, il y a lieu de faire intervenir le service santé-environnement de la commune de QUIMPER. |
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11 mai 2010 : le contact est établi avec le SERVICE COMMUNAL D'HYGIÈNE
et de SANTÉ de la VILLE de QUIMPER et RENDEZ-VOUS est fixé pour effectuer un CONSTAT de l'état des parties communes de notre immeuble (hall d'entrée et cage d'escalier)
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21 mai 2010 : 2 agents de la Ville de Quimper ont effectué le CONSTAT :
état de vétusté, de dégradation et de saleté des murs, plafonds (1992) et parois en vitrage (1963) |
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RÉCIT DE MON INTERROGATOIRE DE POLICE |
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Convoquée, je me suis rendue le mardi 4 mai 2010 à 10 h
au BUREAU DE POLICE, Antenne
du Braden à QUIMPER.
J'y ai passé environ 1h 1/2. |
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Je n'ai pas l'habitude d'être MISE EN CAUSE (accusée)
ni d'être reçue par un policier correct, sans plus... Sans doute s'attendait-il à voir débarquer une "harpie", une "folle dangereuse" !!!
En tout cas, une coupable sans circonstance atténuante !
Sentiment subjectif très désagréable d'être considérée comme une
CRIMINELLE qui n'a que le droit de se taire. |
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Pas le droit d'avoir une copie de la plainte, pas le droit non plus d'avoir une copie de son rapport. En effet, mon AFFAIRE relève du PÉNAL ! Il appartient donc au Procureur de la République, de décider d'engager des poursuites ou de classer la procédure sans suite.
Au début, le policier ne voulait rien savoir, ne m'autorisait pas à m'exprimer et ne voulait rien
voir ni rien savoir de mon dossier, ni du contexte.
Heureusement pour moi, l'interrogatoire
a évolué peu à peu en un quasi-dialogue, c'est-à-dire un dialogue normal d'adulte
à adulte !
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Après avoir téléphoné au Procureur de la République, le policier m'a dit : |
- Bon, j'ai plaidé votre cause auprès du Procureur.
Vous ne dormirez pas ce soir au dépôt à RENNES. Restrictions budgétaires ! |
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A la fin, le policier a tout de même accepté de regarder le contenu de mon dossier.
Après avoir feuilleté mes documents, il a finalement accepté de joindre 3 de mes documents
à son procès-verbal pour le Procureur de la République de Quimper : |
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9 000 € de dégâts ???... |
Ce montant correspondrait au TOTAL du DEVIS de 2009 REFUSÉ pour la
RÉNOVATION des 8 ÉTAGES, soit 11 200 € (17 quote-parts à 700 €). |
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Les 2 200 € de différence, concerneraient la mise en peinture des PLAFONDS ?
9 000 € + 2 200€ = 11 200 € - Ça sent la MAGOUILLE, l'ARNAQUE ! |
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Lors de l'expertise TEXA, pour servir de BASE
afin d'évaluer les "dégâts", le SYNDIC présente
un simple DEVIS estimatif d'une entreprise
de peinture en bâtiment pour des travaux
sur L'ENSEMBLE DES MURS ET CLOISONS
soit 8 ÉTAGES, ce qui est ABUSIF et
SCANDALEUX !
Les "dégâts" partiels portent incomplètement sur
3 étages 1/2 environ soit # 35 mètres linéaires
d'une antique MOQUETTE MURALE datant de 1992, délabrée depuis longtemps, déchirée, brûlée,infecte, saturée de moisissures, d'acariens,
de polluants, etc... INSALUBRE selon les règlements sanitaires.
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Je vais avoir un procès au Tribunal ? Je vais être condamnée ?
On va refaire les 8 étages à NEUF à MES FRAIS pour 9 000 € ?
Et les PEINTURES des PLAFONDS qui tombent en lambeaux ?
Je vais être ruinée ? Ma VIE va être ruinée ?
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DÉTAIL DE MES REVENUS 2009 |
Pensions, retraites, rentes
Abattement spécial de 10%
Salaires, pensions, rentes nets
REVENU BRUT GLOBAL
REVENU IMPOSABLE
Montant net de votre imposition |
10 705 €
..1 071 €
..9 634 €
. 9 634 €
9 634 €
...... 0 € |
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Je prends contact avec mon avocate et je présente un dossier de Demande d'aide jurictionnelle ! Mais il n'y a pas lieu d'extrapoler : il faut attendre la décision du Procureur
de la République de Quimper, à savoir, s'il engage des POURSUITES ou NON...
J'espère que M. le Procureur prendra en compte le contecte global ainsi que mes circonstances atténuantes et retiendra les " causes objectives d’irresponsabilité pénale (jurispedia.org) ou faits justificatifs, qui font disparaître le caractère punissable de l’acte."
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Le statut même de la copropriété en est la cause.
Il ne prévoit pas de provisions annuelles obligatoires pour l'entretien lourd.
Ainsi, les parties communes se dégradent et l'immeuble se PAUPÉRISE.
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Les copropriétaires plus exigeants sont peu à peu remplacés par d'autres qui ont moins
de moyens ou ne visent qu'un rendement locatif à court terme : bailleurs sans scrupules
ou "marchands de sommeil" exploitant les difficultés de logement des populations précaires. |
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Les copropriétaires ont l'OBLIGATION d'ENTRETENIR les PARTIES COMMUNES et cela est de la RESPONSABILITÉ du SYNDIC !
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Dans notre immeuble, l'entretien des parties communes se limite
à un bon coup de balai et à un lavage soigneux des sols 1 fois par semaine ! |
DEPUIS 18 ANS AUCUN ENTRETIEN DES MURS ET NI DES PLAFONDS ! |
Une fois que le processus de DÉGRADATION est enclenché, il s'auto-alimente. |
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La VÉTUSTÉ entraîne la PERTE de VALEUR
qui elle-même limite les moyens qui peuvent être consacrés à la rénovation : plus la dégradation est avancée, plus les rénovations sont coûteuses. |
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| A cela s'ajoutent la multiplication des impayés et la PERTE
de CONFIANCE des derniers copropriétaires de BONNE FOI. |
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LA SITUATION DEVIENT VITE INGÉRABLE ! |
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22 juin 2010 - Courriel au SYNDIC |
Je vous ai transmis les photos de l'état de dégradation
de certaines pièces d'ancrage, certains endroits de la main-courante et des barreaux des vieux garde-corps de mon appartement du 5ème étage, de plus en plus attaqués à coeur par la rouille, (plus ou moins identique à l'état des garde-corps des autres appartements !) si bien que l'autre jour, une petite pièce d'ancrage support de la balustrade s'est détaché. |
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Un jour quelconque, ça va devenir vraiment DANGEREUX, plus dangereux que les garde-corps des accès aux caves qu'il est prévu de changer cette année !
C'est FACILE d'acheter un appartement PAS TROP CHER dans une VIEILLE résidence
non isolée phoniquement ni thermiquement, d'autant que les charges y sont peu élevées.
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Mais personne n'a PENSÉ que, tôt ou tard, chaque propriétaire sera
bien obligé de PAYER pour ENTRETENIR le BÂTIMENT — construit
en 1963 — comme le prescrit la LOI ? Et pourquoi ne pas PRÉVOIR
les futurs travaux indispensables et constituer une PROVISION ???
Cordialement. Silviane Le Menn |
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La préservation du patrimoine immobilier des
copropriétaires s'accompagne d'inévitables et lourdes dépenses d'entretien.
Cela relève de la mission d'administration de l'immeuble
qui incombe au SYNDIC de la copropriété. |
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La question des travaux dans la copropriété est très sensible à un double titre. D'une part,
c'est d'elle dont dépend la PRÉSERVATION DU PATRIMOINE des copropriétaires et d'autre part, elle affecte le portefeuille des copropriétaires. Tous les organes de la copropriété sont donc concernés et la loi du 10 juillet 1965 définit les modalités d'implication de chacun d'entre eux dans le processus de décision.
Sont ainsi définis les pouvoirs des copropriétaires en fonction de leurs millièmes, ceux du SYNDICAT des copropriétaires chargé de veiller à la CONSERVATION et à l'administration de l'immeuble, ceux de l'assemblée générale qui vote les décisions de gestion et pour finir, ceux du SYNDIC.
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Désigné par l'assemblée, la mission du SYNDIC consiste à faire appliquer
le règlement de copropriété, administrer l'immeuble, exécuter les décisions
de l'assemblée générale et REPRÉSENTER le SYNDICAT des copropriétaires.
Si l'une quelconque de ses missions cause un PRÉJUDICE, sa RESPONSABILITÉ
peut être engagée par celui ou ceux des copropriétaires qui en sont VICTIME. |
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En cas d'urgence, le SYNDIC a l'obligation de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution des TRAVAUX nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, sans avoir à convoquer au préalable l'AG. Il doit alors informer les copropriétaires des travaux qu'il fait entreprendre, et convoquer immédiatement une AG qui devra valider sa décision,
à la majorité simple.
Dans cette situation d'urgence, le SYNDIC peut aussi demander aux copropriétaires
le versement d'une PROVISION qui ne peut excéder le tiers du devis estimatif, après avoir pris l'avis du CONSEIL SYNDICAL s'il existe.
Le SYNDIC doit soumettre au vote de l'assemblée générale (majorité absolue de l'article 25), lors de sa première désignation puis au moins tous les 3 ans, la décision de constituer des PROVISIONS SPÉCIALES pour financer les TRAVAUX susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à venir et non encore décidés par l'assemblée générale.
Sont visés les TRAVAUX D'ENTRETIEN et les travaux de conservation (ravalement, révision d'une toiture, ...) portant sur les PARTIES COMMUNES de l'immeuble ou sur les éléments d'équipement communs (ascenseurs par exemple).
LE GUIDE DU LOGEMENT |
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L'Anah, agence nationale de l'habitat, accorde
des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration
des résidences principales de plus de 15 ans.
Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
-
Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
-
Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes. |
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OPAH | Quimper Communauté poursuit jusque fin 2011
son Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). Des aides financières sont accordées aux particuliers pour la rénovation de logements.
Lancée en juin 2007 et devant s'achever fin 2010,
l'OPAH est prolongée pour l'année 2011. |
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Qu'est-ce qu'une Opération programmée d'amélioration
de l'habitat ? |
A l'initiative de Quimper Communauté, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ( OPAH) est en place jusqu'au 31 décembre 2010. Cette opération permet aux propriétaires de logements de bénéficier d'aides financières pour des travaux de rénovation. |
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En plus des subventions habituelles de l'Agence Nationale de l'Habitat, des aides complémentaires sont versées par Quimper Communauté et les autres collectivités partenaires.
Quimper Communauté a confié l'animation de l'OPAH 2007-2010 au Pact du Finistère.
Son équipe apporte tout renseignement sur l'OPAH et accompagner gratuitement les propriétaires dans le montage du dossier de demande de subvention. |
Quelles aides ? |
De 10 à 70% du montant des travaux hors taxes, pour les propriétaires qui mettent en location
un logement ou qui occupent leur propre logement à titre de résidence principale. |
Où se renseigner ? |
OPAH 2007-2010 de Quimper Communauté
Pact du Finistère
Tél. : 02.98.95.67.37
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Accueil du public : |
- Dans les locaux du Pact du Finistère :
41, rue de Pen Ar Steïr à Quimper, du lundi au vendredi de 9h à 12h.
- En permanences dans les mairies de Quimper Communauté (voir dépliant) |
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Etymologie : du latin pauper, pauvre. |
Processus d'appauvrissement d'une classe de la société |
La paupérisation est l'appauvrissement continu d'un groupe humain, d'une classe sociale,
d’une population. Il peut en résulter un sentiment d'exclusion et d'HUMILIATION .
Un taux de chômage élevé et la précarité économique conduisent à la paupérisation.
Mais elle peut aussi toucher des travailleurs dont la rémunération est insuffisante pour permettre
un niveau de vie décent, du fait par exemple de l'augmentation du prix des loyers. |
Appauvrissement d'une catégorie sociale
Prolétarisation - Clochardisation
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Dernière
mise à jour
samedi 04.02.2012 13:35
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2006 : diagnostic puis
